Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Commune de Besse et Saint-Anastaise pour la gestion des demandes. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Commune via l’adresse secretariat@mairiedebesse.fr.
Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au Délégué à la protection des données de la collectivité via l’adresse dpo.adit63@puy-de-dome.fr.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés : cnil.fr.